SOCIÉTÉS

  • Constitutions de sociétés. Société européenne. Start Ups.
  • Préparation des procès-verbaux de l’Assemblée et du Conseil d’administration
  • Due Diligence
  • Restructurations d’entreprises, fusions, scissions.
  • Responsabilité des administrateurs et protection du patrimoine personnel de l’entrepreneur.
  • Pactes parasociaux
  • Achats et ventes d’entreprises
  • Conflits entre actionnaires
  • Groupes d’entreprises
  • Sociétés holding et ETVE
  • Domiciliation de sociétés
  • Extinction et liquidation de sociétés
  • Garde et tenue des Livres officiels
  • Secrétariat de Conseils d’administration
  • Succursales et établissements permanents
  • Groupement temporaire d’entreprises

CONTRATS

  • Conseil et confection de tout type de contrats commerciaux (agence, distribution commerciale, cession d’actifs, fourniture, franchise, etc.)
  • Analyse de contrats, réclamations et renégociations.
  • Conseil pour des industries et des secteurs règlementés.
  • Joint ventures et comptes en participation
  • Baux commerciaux : outsourcing, merchandising, savoir-faire
    Garanties et cautions
  • Défense procédurale
  • Informatique, applications et commerce électronique

FAILLITES

  • Étude de la solvabilité des entreprises et présentation de concordat avec les créanciers.
  • Représentation des créanciers dans les concordats.
  • Ventes et acquisitions d’unités de production.
  • Succession des entreprises (Administration fiscale et Sécurité sociale)
    Négociation de conventions.
  • Suivi de l’exécution des conventions et liquidations.

 INTERNATIONAL

  • Élaboration de contrats internationaux
  • Accompagnement des clients dans leurs stratégies d’investissements internationaux
  • Arbitrage et médiation internationale