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Domaines
SOCIÉTÉS
Constitutions de sociétés. Société européenne. Start Ups.
Préparation des procès-verbaux de l’Assemblée et du Conseil d’administration
Due Diligence
Restructurations d’entreprises, fusions, scissions.
Responsabilité des administrateurs et protection du patrimoine personnel de l’entrepreneur.
Pactes parasociaux
Achats et ventes d’entreprises
Conflits entre actionnaires
Groupes d’entreprises
Sociétés holding et ETVE
Domiciliation de sociétés
Extinction et liquidation de sociétés
Garde et tenue des Livres officiels
Secrétariat de Conseils d’administration
Succursales et établissements permanents
Groupement temporaire d’entreprises
CONTRATS
Conseil et confection de tout type de contrats commerciaux (agence, distribution commerciale, cession d’actifs, fourniture, franchise, etc.)
Analyse de contrats, réclamations et renégociations.
Conseil pour des industries et des secteurs règlementés.
Joint ventures et comptes en participation
Baux commerciaux : outsourcing, merchandising, savoir-faire
Garanties et cautions
Défense procédurale
Informatique, applications et commerce électronique
FAILLITES
Étude de la solvabilité des entreprises et présentation de concordat avec les créanciers.
Représentation des créanciers dans les concordats.
Ventes et acquisitions d’unités de production.
Succession des entreprises (Administration fiscale et Sécurité sociale)
Négociation de conventions.
Suivi de l’exécution des conventions et liquidations.
INTERNATIONAL
Élaboration de contrats internationaux
Accompagnement des clients dans leurs stratégies d’investissements internationaux
Arbitrage et médiation internationale
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CONSEIL FISCAL GÉNÉRAL
Conseil général et de nature récurrente aux sociétés, entités sans personnalité juridique et personnes physiques.
Audit fiscal.
Analyse de la situation fiscale en général et propositions d’optimisation.
Consolidation fiscale.
Conseil fiscal au personnel de haute direction.
Confection et présentation télématique des déclarations fiscales.
Prix de transfert
FISCALITÉ INTERNATIONALE
Conseil dans la structuration fiscale des entreprises et des holdings.
Optimisation des distributions de bénéfices.
Conseil en matière d’opérations liées et prix de transfert.
Fiscalité des non-résidents qui agissent avec ou sans établissement permanent en Espagne.
Conseil fiscal aux expatriés et impatriés.
Coordination internationale de la fiscalité personnelle des non-résidents.
ENTREPRISE FAMILIALE ET PLANIFICATION SUCESSORALE.
Conseil spécialisé à l’entreprise familiale.
Conseil aux grandes fortunes.
Planification de la succession et protocole familial.
Planification des rétributions.
PROCÉDURES FISCALES
Conseil dans les procédures de révision ou d’inspection ouvertes auprès des différentes Administrations fiscales.
Planification et coordination de la stratégie à suivre.
Représentation du client dans toute procédure fiscale en ce inclus la procédure de contrôle.
Assistance et direction juridique nécessaire tant dans la voie économique administrative que dans la voie contentieuse judiciaire.
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CONSEIL EN MATIÈRE DE TRAVAIL
Recrutement professionnel et clauses spécifiques (rétribution en nature et bénéfices sociaux, pactes de confidentialité, etc.).
Régime personnel de la haute direction.
Régime des expatriés et déplacements transnationaux.
Audit du travail
Conventions collectives
Mise en oeuvre de mesures de flexibilisation interne des conditions professionnelles.
Restructuration des effectifs. Plans de restructuration de l’emploi (PRE).
Conflits collectifs et négociations avec la représentation syndicale des travailleurs.
Licenciements et fautes disciplinaires.
Conseil dans toute classe de situations au cours de la relation de travail (permis rétribués, maternité/paternité, disponibilités, etc.)
Coordination avec le Service de Prévention pour la conformité à la règlementation de sécurité et d’hygiène dans le travail.
Responsabilités et prestations de la Sécurité sociale
Permis/visas de travail pour citoyens extracommunautaires, etc.
Actes de conciliation administrative et de procès devant la juridiction sociale.
Représentation de l’entreprise devant des interventions de l’Inspection du travail.
Gestion de dossiers auprès du Fonds de garantie salariale et demandes de retraites auprès de l’Institut national de la Sécurité sociale
Défense devant des réclamations administratives pour dettes avec la Sécurité sociale (reports et fractionnements).
GESTION DU TRAVAIL
Préparation des feuilles de paie et des assurances sociales.
Gestion des inscriptions et radiations des travailleurs à travers le Système RED.
Préparation de contrats de travail et leur enregistrement télématique à travers CONTRAT@
Préparation de soldes pour tout compte et calcul des indemnités pour licenciement.
Gestion de rapports de congé maladie à travers le système RED.
Remise télématique de certificats auprès du Service public de l’emploi ou INSS.
Rédaction de documents ou annexes relatifs à la gestion quotidienne des ressources humaines.
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Conseil intégral en matière de droit de l’environnement.
Révisions légales environnementales des entreprises.
Gestion d’autorisations, licences et communications environnementales.
Déchets. Conseil dans la gestion des déchets.
Conseil et élaboration de documentation relative au transport autonome, national et international des déchets.
Préparation de déclarations de déchets.
Déclaration d’emballages et Plans de l’entreprise pour la prévention des déchets d’emballages.
Conseil dans les procédures administratives relatives à l’impact sur l’environnement et à la responsabilité environnementale.
Conseil juridique en matière de sols pollués.
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COMPTABILITÉ
Conseil comptable intégral.
Révision comptable
Analyse de la gestion administrative.
Analyse de bilans.
Confection de circuits administratifs / comptables. Reporting aux maisons mères, également internationales.
Confection des états financiers.
Actualisation de comptabilités précédentes.
Légalisation des livres officiels de comptabilité.
Livres d’enregistrement des factures émises et reçues.
Comptes annuels. Préparation et dépôt au Registre du commerce et des sociétés. Bilan, Compte des profits et pertes, État des changements dans le patrimoine net, Flux de trésorerie et Gains et Mémoire.
Conseil comptable.
Importation de comptabilités depuis tout programme.
Consolidation commerciale.
RESTRUSCTURATIONS FINANCIÈRES
Restructurations de dette
Analyse de lignes de financement bancaires ou alternatives
Ouverture et fermetures d’entreprises.
Analyse et diagnostic de la situation financière au niveau national et groupes d’entreprises internationales.
ÉVALUATIONS ET RAPPORTS TECHNIQUES
Évaluation des entreprises et fonds de commerce.
Rapports d’expertise économique
Rapports Forensic.
Investigation en matière de fraudes et délits économiques.
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mhernandez@martilawyers.com
kvaldivia@martilawyers.com
zbao@martilawyers.com
ahurtado@martilawyers.com
ENTREPRISE FAMILIALE ET FAMILY OFFICES
Protocoles familiaux
Analyse et diagnostic d’une entreprise familiale pour la planification de la succession dans la gestion et la prévention des conflits.
Modifications statutaires.
Gestion de family offices et patrimoine familial
Arbitrage et médiation dans le conflit familial
MATRIMONIAL
Divorces et séparations
Contrats de mariage
Régime économique matrimonial
SUCCESSIONS
Planification successorale et modifications testamentaires
Étude conjointe avec le Département fiscal pour optimiser la fiscalité de la succession.
Héritages et adjudications de biens
Donations
Contentieux
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Audit et identification des risques par secteur
Proposition et mise en œuvre d’outils de contrôle et de prévention
Prise en charge de consultations
Élaboration d’un plan interne de contrôle et protocole
Défense en cas de procédure judiciaire
Prévention pénale corporative
Pénal économique
Responsabilité pénale de l’entreprise
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Gestion de licences. Loi sur le Jeu
Recours administratifs pour licences et sanctions
Contrats de manager, représentation, sponsor et parrainage.
Fédérations sportives
Droit à l’honneur et à la propre image face aux médias
Cyberdroit
Concours, sanctions et recrutements pour médias
Publicité, création et diffusion publicitaire, influencers
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Yachts et méga yachts.
Contrats de concession d’utilisation de Ports de plaisance et amarres.
Affectations et limitations. Loi littorale
Droit des consommateurs dans le secteur aéronautique
Aéronefs
Déclarations d’émissions de Co₂
Drones
Logistique et transport
Assurances
Commerce international
Procédural et défense juridique
Médiation et arbitrage
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IMMOBILIER
– Achats et ventes d’immeubles
– Conseil aux promoteurs dans toutes les phases
– Project Manager
– Baux urbains et ruraux, leasings immobiliers, lease back
– Droit hypothécaire, enchères et adjudications d’immeubles
– Contrats de gestion d’immeubles de bureaux et hôtels
URBANISME ET SOL
– Plans généraux d’urbanisation
– Séparations et groupements de terrains ruraux, urbains et urbanisables.
– Audit urbanistique
– Régularisation nouvel oeuvre
– Affectation de la Loi littérale
GESTION IMMEUBLES
– Conseil Communautés de Propriétaires
– Analyse de rentabilité des immeubles
– Collaborations avec les experts évaluateurs (ECO et RICS)
– Contrats avec les agents immobiliers
– Coordination études techniques après investissement préalable dans les immeubles
– Licences pour usages touristiques
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aiatsel@martilawyers.com
Demande de concession de marques au niveau national, européen et international.
Présentation d’oppositions à des dossiers de marques.
Réponse à des suspensions de demandes de marques.
Gestion de noms commerciaux.
Demande de renouvellement de marques et noms commerciaux.
Gestion de transferts de marques et noms commerciaux.
Contrats de licence et sous-licence de marques.
Procédures contre la piraterie et la falsification.
Demande de Brevet national, Modèles d’utilité et Inventions.
Dossiers de Brevet européen.
Protection des droits d’auteur et Copyright.
lauraoteros@martilawyers.com
Conseil intégral dans la Protection des données personnelles.
Adaptation à la règlementation de protection des données.
Conseil au Délégué de protection des données.
Élaboration du Registre des activités de traitement.
Analyse de risques.
Conseil sur les mesures de sécurité à mettre en œuvre dans les entreprises.
Élaboration de contrats entre responsables et chargés du traitement.
Rédaction de procédures pour l’exercice des droits des intéressés.
Protocoles de notification de défaillances de sécurité.
Conseil dans l’évaluation d’impact dans la protection des données.
Élaboration de la politique de vie privée de l’entreprise.
Gestion de transferts internationaux des données.
Vérification de l’exécution des obligations de protection des données.
lauraoteros@martilawyers.com
Conseil dans la prestation de services online et de commerce électronique.
Internet des objets
Affaires avec crypto-monnaies
Fiscalité Internet
Protection de la Propriété des sites web
Signature électronique et administration électronique
Obtention et analyse de preuves à travers les supports électroniques
Clauses pour les services de cloud computing
Révision technique de projets d’ingénierie
Conseil dans la pratique du commerce électronique
La gestion du droit d’auteur et les licences « Creative Commons »
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ASSURANCES
Analyse des risques et des couvertures dans les polices
Réclamation de garanties cautionnées pour des montants avancés pour l’achat et la vente d’immeuble en construction.
Réclamation aux compagnies d’assurance des opérations assurées et pour insolvabilité de tiers
Réclamations judiciaires et extrajudiciaires pour sinistres et dommages
Réclamations assurances vie.
CONTRATS BANCAIRES
Contrats bancaires
Restructuration de dettes
Droit financier
Clauses taux plancher et clauses abusives
Swaps ou permutations financières
Hypothécaire, multidevises et enchères
Garanties mobilières
Parts privilégiées
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acanamares@martilawyers.com
Pour couvrir les besoins de nos clients, et afin d’offrir un service de gestion intégrale coordonné, nous avons développé notre « PACK DE GESTION INTÉGALE », qui inclut les services suivants totalement personnalisés pour PME, sociétés patrimoniales et entreprises familiales :
– Comptabilité et tenue de livres
– Conseil fiscal et présentation des impôts
– Conseil en matière de travail, bulletins de paie et sécurité sociale.
– Conseil commercial, sociétaire et contrats
Il existe des fonctions et des services optionnels qui peuvent être ajoutés au PACK dans le cas où le client le demanderait :
– Reporting mensuel à la société mère étrangère
– Services administratifs, facturation, recouvrements et paiements
– Domiciliation des sociétés
– Poste de Secrétaire non-administrateur
– Avocat conseil de l’organe d’administration
– Utilisation de salle de réunions pour les sessions du Conseil ou des Assemblées générales
– Controller